Les petites communes incitées à mieux maîtriser leurs risques financiers

Bercy et le CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – diffusent de bonnes pratiques de gestion aux petites communes françaises. Des préconisations qui touchent notamment au financement des associations.

“Maîtriser les risques financiers et comptables dans une petite commune : les 10 questions à se poser”. C’est le nom d’un livret pédagogique à destination des petites communes, publié en mai 2023 par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), et le CNFPT.

Son objectif ?

Permettre aux petites villes et villages de s’adapter à la grande réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Des agents et comptables publics plus autonomes, et donc plus responsables

La réforme (issue d’une ordonnance de 2022) astreint les agents publics ordonnateurs et comptables à plus de responsabilité et d’auto-contrôle, limitant l’intervention du juge financier aux cas les plus graves.

Le livret de la DGFIP et de la CNFPT incite donc les petites communes, dont les moyens en ressources humaines sont limités, à se “poser les bonnes questions” dans 10 thématiques différentes, en vue de sécuriser ses processus et maîtriser ses risques comptables.

Associations, vous êtes concernées !

Parmi ces conseils et bonnes pratiques, le livret traite de la sécurisation de l’attribution des subventions aux associations. Ainsi dans sa question 7, la DGFIP invite la commune à “vérifier que l’association répond aux règles juridiques d’attribution de subventions par une personne publique” et à “ contrôler l’utilisation de la subvention”.

Label Asso vous aide à vous mettre en conformité

Avec la démarche de labellisation LABEL ASSO, vous entrez dans un processus de bonne gestion administrative et comptable : ainsi vous prenez les devants pour vous mettre en conformité avec les attendus des communes dans le cadre de leurs nouvelles responsabilités !