Règles comptables des associations : l’essentiel à retenir
En 2020, l’Autorité des normes comptables (ANC) a réformé les règles qui s’appliquent aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, autrement dit les associations. Rappel des principaux points à garder en tête.
En 2020, l’Autorité des normes comptables (ANC) a réformé les règles qui s’appliquent aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, autrement dit les associations. Rappel des principaux points à garder en tête.
C’était, il y a quatre ans déjà, une petite révolution : l’ANC révisait de fond en comble les règles à suivre pour la tenue de comptabilité des associations. La dernière mise à jour remontait en effet à plus de vingt ans en arrière, en 1999 !
Parmi les objectifs poursuivis par la réforme de 2020, une meilleure transparence des comptes associatifs est exigée, au travers notamment de l’établissement de documents de suivis et de synthèse (bilan, compte de résultat). Le règlement de 40 pages fournit même des modèles-types de ces tableaux ! Vous pouvez le télécharger en suivant le lien à la fin de cet article.
Voici un récapitulatif des principaux points abordés par le règlement.
Changements de vocabulaire
Tout d’abord, notons que le règlement 2020 modernise et stabilise le vocabulaire employé. Il est à connaître pour parler le même langage que l’administration.
- “Subvention” désigne toute ressource de nature publique.
- “Concours public” désigne une ressource apportée par une autorité administrative, par exemple la taxe d’apprentissage affectée.
- “Contribution financière” désigne tout soutien financier facultatif octroyé par une entité de droit privé.
- “Fonds propres” remplace “fonds associatifs”.
- “Excédent” remplace “Bénéfice”, de même que “Déficit” remplace “Perte”.
De nouveaux tableaux financiers
La réforme stipule que les comptes de l’association doivent désormais être présentés dans des tableaux de synthèse dédiés, comme pour les entreprises : ces tableaux bilans et comptes de résultats doivent suivre des modèles spécifiques, fournis dans le règlement.
A noter que les lignes laissées vides pendant plus de deux exercices peuvent disparaître.
Autres règles à garder en tête
– Les prêts à usage (aussi appelés commodats) ne sont plus listés dans le bilan, et sont traités comme des contributions volontaires en nature.
– Les contributions volontaires en nature, justement, doivent être valorisées et enregistrées dans les comptes. Si l’association décide de ne pas le faire, elle doit le justifier en annexe.
– Les subventions d’investissement ne font plus l’objet d’un traitement comptable spécifique.
– Enfin, les “fonds dédiés” sont redéfinis par le règlement, leurs modalités de constitution et de reprise sont précisées.
Faites le point avec Label Asso !
Le processus de labellisation Label Asso est une bonne occasion pour votre structure de faire le point, avec votre organisme de gestion agréé et/ou votre comptable, sur la tenue de vos comptes au regard du règlement ANC 2020. N’hésitez plus !
