Règles comptables

En 2020, l’Autorité des normes comptables (ANC) a réformé les règles qui s’appliquent aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, autrement dit les associations. Rappel des principaux points à garder en tête.

C’était, il y a quatre ans déjà, une petite révolution : l’ANC révisait de fond en comble les règles à suivre pour la tenue de comptabilité des associations. La dernière mise à jour remontait en effet à plus de vingt ans en arrière, en 1999 !

Parmi les objectifs poursuivis par la réforme de 2020, une meilleure transparence des comptes associatifs est exigée, au travers notamment de l’établissement de documents de suivis et de synthèse (bilan, compte de résultat). Le règlement de 40 pages fournit même des modèles-types de ces tableaux ! Vous pouvez le télécharger en suivant le lien à la fin de cet article.

Voici un récapitulatif des principaux points abordés par le règlement :

Changements de vocabulaire

Tout d’abord, notons que le règlement 2020 modernise et stabilise le vocabulaire employé. Il est à connaître pour parler le même langage que l’administration.

De nouveaux tableaux financiers

La réforme stipule que les comptes de l’association doivent désormais être présentés dans des tableaux de synthèse dédiés, comme pour les entreprises : ces tableaux bilans et comptes de résultats doivent suivre des modèles spécifiques, fournis dans le règlement.

A noter que les lignes laissées vides pendant plus de deux exercices peuvent disparaître.

Autres règles à garder en tête

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Le processus de labellisation LabelAsso est une bonne occasion pour votre structure de faire le point, avec votre organisme de gestion agréé et/ou votre comptable, sur la tenue de vos comptes au regard du règlement ANC 2020. N’hésitez plus !

Pour télécharger le règlement avec ses modèles-types :