Subventions, mode d’emploi

Les collectivités locales, de toutes tailles, sont de plus en plus vigilantes quant à l’emploi des fonds publics et notamment des financements au tissu associatif. Certaines mettent en place des procédures strictes de demandes de subventions, et aident les associations à bien remplir leurs dossiers. Exemple avec la ville de Toulouse.

Les collectivités locales, de toutes tailles, sont de plus en plus vigilantes quant à l’emploi des fonds publics et notamment des financements au tissu associatif. Certaines mettent en place des procédures strictes de demandes de subventions, et aident les associations à bien remplir leurs dossiers. Exemple avec la ville de Toulouse.

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Dans le cadre du traitement des demandes de subventions, la Direction de la vie associative de la ville de Toulouse invite les associations à renseigner numériquement un onglet « bilan » concernant leur situation financière.

Ce faisant, elle se conforme à son obligation de contrôle des organismes subventionnés, obligation posée par l’article 1611-4 du Code général des collectivités territoriales.

Vocabulaire technique

Les champs à remplir sont libellés avec le vocabulaire technique en vigueur pour une comptabilité classique : produits, charges, actif et passif circulant, capitaux propres…
Consciente que ces termes peuvent être complexes pour des structures associatives ne disposant pas d’une compétence ou d’un accompagnement comptable, la ville publie un document tutoriel pour aider les associations à remplir ce bilan.

Explications pédagogiques

Ce document mode d’emploi base son efficacité sur une démarche très pédagogique :
– Il traduit certains termes en langage courant pour une meilleure compréhension : “produits” signifie “recettes”…
– Il explique les différences entre certains champs : aides en nature et subventions en numéraire
– Il explique où se trouvent les informations à fournir : “Parmi les documents comptables, le Chiffre d’affaires se trouve dans le Compte de résultat.
– Pour les autres informations, il faut se reporter au Bilan.”

Label asso, un bon entraînement à la demande de subvention

Les grandes collectivités comme Toulouse ont les ressources pour accompagner les associations de leur territoire à se conformer à la loi et aux règles de l’art. Mais c’est loin d’être le cas pour toutes.

Le processus de labellisation mis en œuvre par Label Asso est calqué sur les procédures réglementaires à respecter pour les demandes de subvention. Ainsi, Label Asso fournit une excellente occasion à l’association de faire le point complet sur ses documents et données comptables. C’est un gain de temps et d’énergie considérable pour transmettre ensuite un dossier fiable et exhaustif aux tiers financeurs. Un gain de qualité et de sérénité.

Pour en savoir plus

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Page de demandes de subvention de la ville de Toulouse

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