Une nouvelle loi pour l'engagement bénévole et la vie associative
La loi n°2024-344, promulguée le 15 avril 2024, vise à soutenir et reconnaître l’engagement bénévole tout en simplifiant la vie associative. Voici les principaux points à retenir.
La loi n°2024-344, promulguée le 15 avril 2024, vise à soutenir et reconnaître l’engagement bénévole tout en simplifiant la vie associative. Voici les principaux points à retenir.
Élargir le droit de formation des bénévoles
Tout d’abord, cette nouvelle loi s’attelle à encourager et reconnaître l’engagement associatif. Désormais :
– Les bénévoles œuvrant au sein d’associations déclarées depuis au moins un an – contre trois ans auparavant- ont désormais accès à leur droit à la formation dans le cadre du Compte engagement citoyen (CEC).
– Les associations éligibles au CEC pourront abonder le CPF de leurs bénévoles.
Faciliter l’engagement des personnes en activité
La loi vise également à faciliter l’engagement bénévole des actifs, qu’ils évoluent dans le secteur privé ou public :
– Le recours au congé d’engagement associatif pour les salariés du privé et au congé de citoyenneté pour les fonctionnaires, sont élargies aux associations ayant au moins un an d’ancienneté (contre trois auparavant).
– Le mécénat de compétences, initialement limité aux grandes entreprises, est désormais ouvert aux sociétés de moins de 5 000 salariés, avec une durée maximale étendue de deux à trois ans.
– Dans le secteur public, l’expérimentation du mécénat de compétences est étendue à la fonction publique hospitalière.
Un salarié peut à présent faire don, sous forme monétaire, de ses jours de repos non pris à une association, avec l’accord de son employeur.
Simplifier les échanges financiers entre associations
En parallèle, la loi assouplit les conditions de prêt entre associations, en autorisant des conventions de trésorerie entre associations membres d’un même groupe, et en harmonisant les règles relatives aux tombolas, loteries et lotos.
Soutenir le tissu associatif local
Enfin, la loi permet aux communes d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations. Cette mesure vise à faciliter l’organisation d’événements associatifs et à renforcer le lien social au niveau local.
Faites le point avec Label Asso
Le processus de labellisation Label Asso permet aux associations de faire un point complet sur leur pilotage administratif et financier. C’est l’occasion d’aborder aussi bien la gestion des ressources humaines concernant les bénévoles (droit à la formation…) que les questions financières en lien avec d’éventuels événements ou structures partenaires. Ainsi, avec Label Asso, les associations se mettent en ordre de marche pour bénéficier pleinement des nouvelles possibilités ouvertes par la loi du 15 avril 2024.
